Arrêté du 13 décembre 2010 relatif au diplôme de compétence · Arrêté du 13 décembre 2010 relatif au diplôme de compétence en langue régionale Arrêté du 13 décembre 2010 relatif au diplôme de compétence Art. 7 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 23 décembre 2010. ← Vorherige · Art. 6 Inhalt Art. 8 · Nächste →