Arrêté du 13 décembre 2010 relatif au diplôme de compétence Art. 1

Le diplôme de compétence en langue atteste les compétences dans la langue des signes française. Il est assorti de la mention de l'un des quatre niveaux suivants de compétence langagière du cadre européen commun de référence pour les langues : A2, B1, B2 et C1. Le niveau B1 est subdivisé en B1.1 et B1.2, conformément au cadre précité.