FR · Décret n° 2010-1653 du 28 décembre 2010 modifiant le décret

Décret n° 2010-1653 du 28 décembre 2010 modifiant le décret n° 2001-426 du 11 mai 2001 réglementant l'exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnel

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