Décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe de Art. 8
CHAPITRE 2 : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Le conseil d'administration élit son président pour une durée de quatre ans renouvelable, parmi les trois personnalités qualifiées nommées sur proposition du directeur général de l'INSEE. Le vice-président est élu par le conseil d'administration pour un mandat de quatre ans renouvelable, parmi les huit personnalités qualifiées.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2025-07-03