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Décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe de · Décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe de Art. 8

CHAPITRE 2 : ORGANISATION ADMINISTRATIVE

In KraftAmtlicher Text

Le conseil d'administration élit son président pour une durée de quatre ans renouvelable, parmi les trois personnalités qualifiées nommées sur proposition du directeur général de l'INSEE. Le vice-président est élu par le conseil d'administration pour un mandat de quatre ans renouvelable, parmi les huit personnalités qualifiées.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2025-07-03