Décret n° 2010-1695 du 30 décembre 2010 relatif à l'Institu Art. 4
TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Des conventions déterminent en tant que de besoin les relations entre l'Institut français et les organismes et opérateurs publics ou privés, français ou étrangers, concourant à l'action culturelle extérieure de la France.