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Arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'allocation d'aliment · Arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'allocation d'alimentation des volontaires de la gendarmerie nationale

Arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'allocation d'aliment Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Cette prestation compensatrice non fractionnable, dénommée allocation d'alimentation des volontaires, est réglée mensuellement à terme à échoir. Elle est imputée sur les dépenses de fonctionnement de la gendarmerie nationale.