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Arrêté du 30 décembre 2010 relatif à l'indemnité de fonction · Arrêté du 30 décembre 2010 relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités allouée aux commandants de groupement de gendarmerie départementale

Arrêté du 30 décembre 2010 relatif à l'indemnité de fonction Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le montant mensuel de l'indemnité de fonction et de responsabilités est fixé comme suit :

Groupe I : 400 € ;

Groupe II : 300 €.