Arrêté du 6 décembre 2010 fixant le pourcentage de reversem · Arrêté du 6 décembre 2010 fixant le pourcentage de reversement au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pris en application des 1° et 2° de l'article L. 6332-19 du code du travail

Arrêté du 6 décembre 2010 fixant le pourcentage de reversem Art. 2

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