Décret n° 2010-1745 du 30 décembre 2010 portant répartition · Décret n° 2010-1745 du 30 décembre 2010 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011

Décret n° 2010-1745 du 30 décembre 2010 portant répartition Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2011 sur les comptes de concours financiers sont répartis par programme conformément à l'état D annexé au présent décret.