Décret n° 2010-1783 du 31 décembre 2010 portant extension et Art. 9

Pour leur application dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les dispositions du chapitre IV du décret du 15 avril 2009sont ainsi modifiées :

1° L'article 14 ne s'applique pas ;

2° L'article 15 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, les mots : « mai 2009 » sont remplacés par les mots : « décembre 2010 » ;

b) Les mots : « si cela lui est plus favorable que le droit au revenu de solidarité active » sont supprimés ;

c) La dernière phrase du premier alinéa, les deuxième et dernier alinéas sont supprimés ;

3° L'article 17 est ainsi modifié :

a) Le premier alinéa ne s'applique pas ;

b) Au second alinéa, les mots : « Lorsqu'en application du premier alinéa, » sont remplacés par le mot : « Lorsque » et les mots : « 1er juin 2009 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2011 » ;

4° A l'article 18, les mots : « 1er juin 2009 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2011 ».