Arrêté du 29 décembre 2010 fixant le montant de la dotation · Arrêté du 29 décembre 2010 fixant le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière pour l'année 2010

Arrêté du 29 décembre 2010 fixant le montant de la dotation Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.