Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union

Décret n° 2011-17 du 5 janvier 2011 approuvant des avenants · Décret n° 2011-17 du 5 janvier 2011 approuvant des avenants aux conventions passées entre l'Etat et les sociétés des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR) et des autoroutes Rhône-Alpes (AREA) et aux cahiers des charges annexés à ces conventions

Décret n° 2011-17 du 5 janvier 2011 approuvant des avenants Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Ces deux avenants et la liste des modifications apportées aux cahiers des charges sont annexés au présent décret.

Zitiert von

Décret n° 2011-17 du 5 janvier 2011 approuvant des avenants Art. Annexe