Arrêté du 23 décembre 2010 relatif à l'élection des membres · Arrêté du 23 décembre 2010 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités Arrêté du 23 décembre 2010 relatif à l'élection des membres Art. 2 In KraftAmtlicher Text La situation des électeurs est appréciée à la date fixée en annexe au présent arrêté. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →