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Arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un service ter · Arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Marseille (13)

Arrêté du 13 décembre 2010 portant création d'un service ter Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Il est créé un service territorial éducatif d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 7, impasse Sylvestre, BP 90, 13381 Marseille.