Décret n° 2011-46 du 11 janvier 2011 portant attribution d' · Décret n° 2011-46 du 11 janvier 2011 portant attribution d'une prime spéciale à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière Décret n° 2011-46 du 11 janvier 2011 portant attribution d' Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2011. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →