Arrêté du 14 janvier 2011 relatif à la création de bons du T Art. 2

Le BTAN détache un coupon fixe de 0,45 % appliqué au nominal multiplié par le coefficient d'indexation et calculé à la date de détachement. Il est payable à terme échu le 25 juillet de chaque année et pour la première fois le 25 juillet 2011.

Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.