Décret n° 2011-65 du 17 janvier 2011 relatif aux indemnités · Décret n° 2011-65 du 17 janvier 2011 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Haut Conseil de la science et de la technologie

Décret n° 2011-65 du 17 janvier 2011 relatif aux indemnités Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les membres du haut conseil chargés de la présidence ou de la vice-présidence d'un groupe de travail créé en son sein par le haut conseil perçoivent une indemnité forfaitaire pour chaque groupe présidé.

Zitiert von

Décret n° 2011-65 du 17 janvier 2011 relatif aux indemnités Art. 3