Arrêté du 17 janvier 2011 fixant le taux des indemnités susc · Arrêté du 17 janvier 2011 fixant le taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Haut Conseil de la science et de la technologie

Arrêté du 17 janvier 2011 fixant le taux des indemnités susc Art. 2

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Le taux annuel de l'indemnité forfaitaire attribuée aux membres du Haut Conseil chargés de la présidence ou de la vice-présidence d'un groupe de travail est fixé à 500 euros pour chaque groupe présidé.