Arrêté du 5 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 9 octobre 20 · Arrêté du 5 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2009 fixant les montants de la prime pour services rendus allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 5 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 9 octobre 20 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.