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Arrêté du 14 janvier 2011 accordant aux militaires participa · Arrêté du 14 janvier 2011 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République du Liban, d'Israël et leurs eaux avoisinantes le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

Arrêté du 14 janvier 2011 accordant aux militaires participa Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté portera effet, pendant une période de deux ans, à compter de la date prévue à l'article 1er.

Verweist auf

Arrêté du 14 janvier 2011 accordant aux militaires participa Art. 1