Arrêté du 11 janvier 2011 fixant les conditions dans lesquel · Arrêté du 11 janvier 2011 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la session 2011 ou de la session 2012 du brevet de technicien agricole option « transformation » créé par l'arrêté du 18 octobre 1995 peuvent se présenter à l'examen du baccalauréat professionnel spécialité « laboratoire contrôle qualité » créé par l'arrêté du 10 juin 2010

Arrêté du 11 janvier 2011 fixant les conditions dans lesquel Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les candidats mentionnés à l'article précédent peuvent, s'ils ont obtenu une note au moins égale à dix sur vingt à une épreuve du brevet de technicien agricole, être dispensés de l'épreuve correspondante au baccalauréat professionnel selon les dispositions fixées en annexes du présent arrêté.