Arrêté du 14 janvier 2011 fixant pour 2011 dans les départem · Arrêté du 14 janvier 2011 fixant pour 2011 dans les départements d'outre-mer le montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et le montant de la part des cotisations affectée à chaque catégorie de dépenses de ce régime

Arrêté du 14 janvier 2011 fixant pour 2011 dans les départem Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.