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Arrêté du 21 janvier 2011 fixant le montant de la rémunérati · Arrêté du 21 janvier 2011 fixant le montant de la rémunération versée à l'office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie en application de l'article R. 221-8-1 du code monétaire et financier

Arrêté du 21 janvier 2011 fixant le montant de la rémunérati Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.