Arrêté du 4 janvier 2011 fixant pour l'année scolaire 2010-2 · Arrêté du 4 janvier 2011 fixant pour l'année scolaire 2010-2011 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association

Arrêté du 4 janvier 2011 fixant pour l'année scolaire 2010-2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Dans les collèges classés en zone d'éducation prioritaire, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement (part personnel) des classes placées sous contrat d'association sont fixés conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIES

TAUX

par élève

(en euros)

Collèges (*)

C 1Pour les 80 premiers élèves

864,34

C 1 bisA partir du 81e élève

498,67

C 23e de dispositifs aménagés ou d'insertion

571,97

C 3Sections d'enseignement général et professionnel adapté

1 054,98

C 43e préparatoire à la voie professionnelle

655,79

C 5Classes des établissements d'enseignement régional adapté

1 479,15

(*) Y compris les classes des collèges classés zone ambition réussite (arrêté du 2 octobre 2008).

Zitiert von

Arrêté du 4 janvier 2011 fixant pour l'année scolaire 2010-2 Art. 1