Arrêté du 21 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2 · Arrêté du 21 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2007 relatif aux spécifications techniques communes des vêtements de feu affectés à la lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes

Arrêté du 21 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur de la sécurité civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.