Arrêté du 25 janvier 2011 fixant le montant de l'indemnité s · Arrêté du 25 janvier 2011 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire servie aux personnes volontaires ayant souscrit un contrat de service civique dans les départements et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises

Arrêté du 25 janvier 2011 fixant le montant de l'indemnité s Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Pour l'application de l'article R. 121-26 du code du service national, le montant brut de l'indemnité supplémentaire est fixé suivant le tableau ci-après :

COLLECTIVITÉ

PERSONNE VOLONTAIRE NON LOGÉE

Montant mensuel brut en euros (*)

Guadeloupe, Martinique

755,49

Guyane, Réunion

822,54

(*) Montant soumis aux retenues prévues par le deuxième alinéa de l'article L. 120-26 du code du service national.