Arrêté du 24 janvier 2011 fixant la liste et le classement p Art. 5
CHAPITRE II : DIRECTIONS DE LA MER
Le nombre d'emplois de directeur adjoint de la mer mentionné à l'article 4 du décret du 31 mars 2009 susvisé est fixé à 1.
CHAPITRE II : DIRECTIONS DE LA MER
Le nombre d'emplois de directeur adjoint de la mer mentionné à l'article 4 du décret du 31 mars 2009 susvisé est fixé à 1.