Arrêté du 6 janvier 2011 fixant le classement des emplois de Art. 2
Pour l'application de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé sont classés dans le groupe IV les emplois de directeur des affaires culturelles suivants :
– directeur des affaires culturelles de Guadeloupe ;
– directeur des affaires culturelles de Martinique ;
– directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
– directeur des affaires culturelles de La Réunion.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2020-01-05