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Arrêté du 6 janvier 2011 fixant le classement des emplois de · Arrêté du 6 janvier 2011 fixant le classement des emplois de directeur des affaires culturelles et de directeur adjoint des affaires culturelles dans les départements et les régions d'outre-mer

Arrêté du 6 janvier 2011 fixant le classement des emplois de Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Pour l'application de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé sont classés dans le groupe IV les emplois de directeur des affaires culturelles suivants :

– directeur des affaires culturelles de Guadeloupe ;

– directeur des affaires culturelles de Martinique ;

– directeur des affaires culturelles de Mayotte ;

– directeur des affaires culturelles de La Réunion.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2020-01-05