Arrêté du 24 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 16 juin 2008 · Arrêté du 24 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 16 juin 2008 relatif au marquage des équidés par pose d'une marque auriculaire munie d'un transpondeur électronique et l'arrêté du 21 mai 2004 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique

Arrêté du 24 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 16 juin 2008 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.