Arrêté du 3 février 2011 fixant les modalités de transfert d · Arrêté du 3 février 2011 fixant les modalités de transfert du secteur public au secteur privé de la majorité du capital de la société Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT)

Arrêté du 3 février 2011 fixant les modalités de transfert d Art. 2

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470 actions, représentant 3,96 % du capital de la société ADIT, seront cédées à la société anonyme Butler Capital Partners, pour un prix fixe de 792 033,70 €.

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Arrêté du 3 février 2011 fixant les modalités de transfert d Art. 1