Arrêté du 3 janvier 2011 relatif au régime budgétaire, finan Art. 2

La nomenclature des destinations de dépenses comprend trois agrégats.

I. - Le premier agrégat se rapporte à l'activité conduite par les unités de recherche.

Au sein de cet agrégat, les dépenses sont présentées et exécutées par thèmes de recherche ; un thème de recherche peut concerner plusieurs unités de recherche.

Une seconde ventilation indicative présente les dépenses par groupes d'unités de recherche.

Les dotations à répartir du premier agrégat correspondent :

― à la formation par la recherche ;

― aux actions thématiques transversales ;

― aux autres moyens à répartir.

II. - Le deuxième agrégat se rapporte aux actions communes de l'établissement. Ces actions comprennent :

― les grands équipements ;

― la valorisation de la recherche ;

― les relations internationales ;

― l'information scientifique et technique et la communication ;

― l'animation et l'évaluation scientifique ;

― la formation permanente.

Une dotation à répartir est prévue.

III. - Le troisième agrégat se rapporte aux fonctions support. Ces fonctions comprennent :

― l'action sociale ;

― les moyens informatiques communs ;

― l'immobilier, subdivisé en deux postes, comme suit :

― l'entretien immobilier ;

― les gros travaux, les acquisitions, les constructions ;

― les moyens généraux, subdivisés en deux postes, comme suit :

― des services du siège ;

― des unités de recherche ;

― les opérations financières ;

― les autres dépenses générales.

Une dotation à répartir est prévue.

Hors agrégats, une réserve pour hausse des rémunérations et des charges sociales est prévue ainsi qu'une dotation à répartir.