Arrêté du 31 janvier 2011 relatif aux contingents d'autorisa Art. 6

Sont autorisées au titre de la campagne 2010-2011 les plantations nouvelles de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine effectuées dans le cadre du remembrement, de l'expérimentation ou de l'expropriation pour cause d'utilité publique, dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :

AO du Beaujolais : 1,55 ha au titre de l'expropriation.

Les autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2013.