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Arrêté du 20 décembre 2010 portant habilitation de l'Union d · Arrêté du 20 décembre 2010 portant habilitation de l'Union des industries chimiques à collecter la taxe d'apprentissage

Arrêté du 20 décembre 2010 portant habilitation de l'Union d Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'Union des industries chimiques est tenue de respecter les obligations législatives et réglementaires relatives à la collecte et à la répartition de la taxe d'apprentissage.