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Arrêté du 16 janvier 2011 portant agrément de la commission · Arrêté du 16 janvier 2011 portant agrément de la commission d'examen médical du personnel navigant de Polynésie française

Arrêté du 16 janvier 2011 portant agrément de la commission Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La CEM de Polynésie française est habilitée :

― à effectuer les examens médicaux en vue de la délivrance des certificats médicaux d'admission de classe 1, les certificats de prorogation et de renouvellement de classe 1 exigés pour le personnel navigant technique professionnel de l'aéronautique civile (à l'exception du personnel des essais et réceptions) et à délivrer les certificats correspondants ;

― à effectuer les examens médicaux exigés pour le personnel navigant commercial et à délivrer les attestations d'aptitude physique et mentale correspondantes ;

― à effectuer les examens médicaux en vue de la délivrance et du renouvellement des certificats médicaux de classe 2 concernant le personnel navigant non professionnel de l'aéronautique civile et à délivrer les certificats correspondants.