FR · Décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles f
Décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger
Inhalt
- TITRE IER : MISSIONS ET ACTIVITES
- Art. 1
- Art. 3
- TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET SCIENTIFIQUE
- Art. 4
- CHAPITRE IER : DIRECTION
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- CHAPITRE II : CONSEIL D'ADMINISTRATION
- Art. 8
- Art. 9
- CHAPITRE III : CONSEIL SCIENTIFIQUE
- Art. 10
- Art. 11
- CHAPITRE IV : CONSEIL ARTISTIQUE DE LA CASA DE VELAZQUEZ
- Art. 12
- CHAPITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION, AUX CONSEILS SCIENTIFIQUES ET AU CONSEIL ARTISTIQUE DE LA CASA DE VELAZQUEZ
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15
- Art. 16
- CHAPITRE VI : UNITES DOTEES D'UN BUDGET PROPRE
- Art. 17
- CHAPITRE VII : RESEAU DES ECOLES FRANÇAISES A L'ETRANGER
- Art. 18
- Art. 18-1
- Art. 18-2
- Art. 18-3
- CHAPITRE IER : MEMBRES
- Art. 19
- Art. 20
- Art. 21
- Art. 22
- CHAPITRE II : ARTISTES EN RÉSIDENCE DE LA CASA DE VELÁZQUEZ
- Art. 22-1
- Art. 22-2
- Art. 22-3
- CHAPITRE III : DISCIPLINE
- Art. 23
- Art. 24
- CHAPITRE IV : ETUDIANTS, PERSONNALITES SCIENTIFIQUES ET ARTISTES
- Art. 25
- Art. 26
- Art. 26-1
- TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- Art. 30
- Art. 31