Arrêté du 9 février 2011 relatif à la création d'obligations Art. 2
L'OAT détache un coupon fixe de 1,85 % appliqué au nominal multiplié par le coefficient d'indexation et calculé à la date de détachement. Il est payable à terme échu le 25 juillet de chaque année et pour la première fois le 25 juillet 2011.
Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.