Arrêté du 2 février 2011 abrogeant les arrêtés du 26 novemb · Arrêté du 2 février 2011 abrogeant les arrêtés du 26 novembre 2009 relatifs à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Clermont-Ferrand, d'une part, Lille, Marseille, Strasbourg et Toulouse, d'autre part

Arrêté du 2 février 2011 abrogeant les arrêtés du 26 novemb Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.