Décret n° 2011-177 du 15 février 2011 portant renouvellement Art. 2
La charte du parc naturel régional de Camargue, approuvée par le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur le 22 octobre 2010, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).