Arrêté du 9 février 2011 modifiant l'arrêté du 24 septembre · Arrêté du 9 février 2011 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2004 pris pour l'application du paragraphe I de l'article 4 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles et concernant l'apport des éditeurs de service de télévision

Arrêté du 9 février 2011 modifiant l'arrêté du 24 septembre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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