Arrêté du 24 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 · Arrêté du 24 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique

Arrêté du 24 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur adjoint chargé des arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.