Arrêté du 9 février 2011 fixant les corps et emplois bénéf Art. 2

Les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps et emplois mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont déterminés, conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé et de l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2008 susvisé, par application du tableau de correspondance suivant :

CORPS, GRADES ET EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES

de la prime de fonctions et de résultats

GRADES OU EMPLOIS PERMETTANT LA DÉTERMINATION

du montant de référence applicable

(arrêté du 22 décembre 2008)

Attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

Attaché d'administration

Attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

Directeurs de préfecture

Attaché principal d'administration

Conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

Emploi fonctionnel