Décret n° 2011-198 du 21 février 2011 fixant la liste des in Art. 1

Les intempéries survenues du 15 au 16 juin 2010 pour l'ensemble des communes des cantons de Callas, Draguignan, Fayence, Fréjus, Le Luc, Lorgues, Le Muy, Besse et Cotignac ainsi que dans les communes de Cogolin, Grimaud, La Garde-Freinet, Hyères, Plan-de-la-Tour, Sainte-Maxime, Salernes, Villecroze, Tourtour, La Môle, Rayol-Canadel, Pierrefeu-du-Var, La Londe-les-Maures, Carqueiranne et Vins-sur-Caramy, dans le département du Var, sont reconnues comme ayant un caractère exceptionnel.