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Arrêté du 15 février 2011 relatif aux compétences de l'ambas · Arrêté du 15 février 2011 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Kosovo

Arrêté du 15 février 2011 relatif aux compétences de l'ambas Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et l'ambassadeur de France au Kosovo sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.