Arrêté du 11 février 2011 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1 · Arrêté du 11 février 2011 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif aux avances, à l'attribution de ristournes sur cotisations ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles de salariés agricoles

Arrêté du 11 février 2011 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.