Arrêté du 21 février 2011 portant homologation du cahier des Art. 1

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de l'indication géographique protégée pour le produit suivant :

― " Saucisse de Montbéliard ", proposée par l'Association de défense et de promotion des charcuteries et salaisons IGP de Franche-Comté, chambre régionale d'agriculture-Valparc espace Valentin-Est, 25048 Besançon Cedex.