Arrêté du 21 février 2011 portant homologation du cahier des Art. 3

Une période d'adaptation de deux ans est accordée, à compter de la date du dépôt de la demande d'enregistrement de la dénomination "Saucisse de Montbéliard "à la Commission européenne, aux entreprises dont la liste suit, qui remplissent les conditions fixées à l'article 5, point 6, alinéa 2, du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 :

Société Stoeffler-ZI, boulevard de l'Europe, BP 35, 67211 Obernai Cedex ;

Société Pierre Schmidt SAS, 3, rue du Ried, 67720 Weyersheim.