Arrêté du 9 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 r · Arrêté du 9 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté

Arrêté du 9 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 r Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.