Arrêté du 28 janvier 2011 portant prolongation de l'arrêté d · Arrêté du 28 janvier 2011 portant prolongation de l'arrêté du 28 février 2006 relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur de véhicules industriels

Arrêté du 28 janvier 2011 portant prolongation de l'arrêté d Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le titre professionnel de mécanicien réparateur de véhicules industriels est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.