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FR · Arrêté du 22 février 2011 fixant les modalités d'organisatio

Arrêté du 22 février 2011 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'accès aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés de l'économie et du budget

In Kraft11 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES
  2. Art. 1
  3. Art. 2
  4. Art. 3
  5. TITRE II : EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE SUPERIEURE
  6. Art. 4
  7. Art. 5
  8. Art. 6
  9. TITRE III : EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE
  10. Art. 7
  11. Art. 8
  12. Art. 9
  13. Art. 10
  14. Art. 11