Décret n° 2011-231 du 2 mars 2011 portant modification du dé Art. 8
Les ingénieurs des travaux de la météorologie régis à la date d'entrée en vigueur du présent décret par les dispositions du décret du 5 mars 1965 susvisé sont reclassés, à cette même date, conformément au tableau de correspondance suivant :
ANCIEN STATUT
grade d'ingénieur des travaux de la météorologie
NOUVEAU STATUT
grade d'ingénieur des travaux de la météorologie
Echelons
Echelons
Ancienneté conservée
dans la limite de la durée de l'échelon
10e
10e
Ancienneté acquise
9e
9e
Ancienneté acquise
8e
8e
Ancienneté acquise
7e
7e
Ancienneté acquise
6e
6e
6/7 de l'ancienneté acquise
5e
5e
5/6 de l'ancienneté acquise
4e
4e
4/5 de l'ancienneté acquise
3e
3e
3/5 de l'ancienneté acquise
2e
2e
2/3 de l'ancienneté acquise
1er
1er
Ancienneté acquise